L’année dernière, de nombreux gérants indépendants ont effectué les démarches afin de s’enregistrer auprès de la FINMA, tel que requis par la LEFIN. Avec bientôt une année de recul, nous constatons chez différents acteurs et clients une crainte que leur « set » réglementaire ne soit pas adapté à la taille et à la structure de leur établissement.
OpenAI, ChatGPT, Bard, Machine Learning, Prédictions : est-ce que l’accélération de l’intelligence artificielle sera cadrée par les législateurs ?
Mase Partners a récemment mis à disposition sur son site un article visant à refléter les principes en matière de droit de la société anonyme dans leurs évolutions au 1er janvier 2023.
Il est juste de dire que les sociétés anonymes, en tant que personnes morales, doivent adapter leur modus operandi aux standards les plus élevés en matière de pratique des affaires et de gouvernance.
Oui, il y a eu un changement dans le droit de la SA dont les premiers aspects sont déjà en vigueur (notamment la représentativité au sein des organes de sociétés cotées, ainsi que la transparence accrue dans le secteur des matières premières). Cette première partie des adaptations du droit des sociétés anonymes est teintée d’une dimension ESG (Environnement, Social et Gouvernance).
Bien qu’il s’agisse encore d’un des domaines phares de la Compliance, notamment dans le secteur financier, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML-CFT) n’a que peu évolué ces dernières années.
L’avalanche de réglementation en la matière, découlant des exigences du GAFI / FATF ont eu un impact important sur l’organisation de toute entreprise en lien avec la prestation de services financiers, couplée à une augmentation des charges significatives.
Si, aujourd’hui, les cas publiés par la presse se font l’écho du souhait de chaque individu de savoir ses données protégées, beaucoup d’entreprises affichent également leur volonté forte allant dans la direction d’une protection des données renforcée.
Et pour ces entreprises, qu’elles soient déjà parmi les meilleures de la classe, ou qu’elles aient l’intention de combler un retard, nous avons envie de leur confirmer l’importance que nous accordons à la protection des données, ainsi que notre objectif affiché de les aider dans ce domaine.
Lorsqu’on évoque les règles de conduite sur les marchés financiers, on pense à des normes de comportements applicables aux acteurs des marchés boursiers qui disposent ainsi d’un cadre de réglementations permettant d’évoluer d’une manière éthique et conforme à la législation.
Dès lors, ces règles montrent aussi les faces obscures des marchés financiers, à savoir les délits d’initiés et les manipulations de marché ou de cours.
