Règles de conduite sur les marchés
Lorsqu’on évoque les règles de conduite sur les marchés financiers, on pense à des normes de comportements applicables aux acteurs des marchés boursiers qui disposent ainsi d’un cadre de réglementations permettant d’évoluer d’une manière éthique et conforme à la législation.
Dès lors, ces règles montrent aussi les faces obscures des marchés financiers, à savoir les délits d’initiés et les manipulations de marché ou de cours.
En droit suisse, ces deux formes de criminalité économique (les « abus de marché ») peuvent être sanctionnées pénalement, mais aussi administrativement par la voie de l’autorité des marchés financiers.
Délits d’initiés
Prenons quelques instants afin d’y voir plus clair. Dans le cadre des délits d’initiés, il convient de distinguer la notion de :
« initié primaire » par exemple, une personne qui occupe un poste sensible dans une société cotée et qui par ce poste, peut avoir accès à des informations privilégiées, ou encore les parties prenantes à la conclusion d’une opération de fusion et acquisition en lien avec une société cotée en bourse et qui de ce fait, seraient au bénéfice d’information confidentielle.
« autre initié » exemple, le chauffeur de taxi qui a entendu une conversation et qui sur cette base choisi d’investir dans les actions d’une société cotée en bourse.
La détection et la prévention des délits d’initiés vont reposer sur
- La connaissance client
- Le système de détection des opérations c’est-à-dire également la capacité à programmer les outils de surveillance avec des critères et des seuils pertinents
- La capacité d’analyse et les connaissances tant des chargés de relation clientèle que des équipes de contrôles.
La formation reste un pilier de la lutte contre les délits d’initiés. En effet, dès lors qu’une personne agit dans les marchés financiers sur la base d’une information non publique, ceci pourrait constituer d’une manière plus ou moins grave un délit d’initié.
C’est donc l’affaire de tous, du petit investisseur à l’investisseur professionnel et plus généralement, de toute personne ayant connaissance d’information sensible en lien avec une société cotée en bourse.
Manipulation de marché
Il y a manipulation de marché ou doute sur une manipulation de marché dès lors qu’il y a un signal propre à influencer le comportement du marché financier par un acteur de ce marché.
Ainsi, peu importe le type de produits financiers traités, un acteur ne doit pas donner de signaux ou monter un stratagème dont le but serait d’influencer ou de donner une indication trompeuse au marché financier avec pour conséquence d’influencer le prix d’un produit dans le marché financier.
A titre d’exemple, nous pourrions citer une entreprise cotée qui va donner des chiffres ou des prévisions erronées sur ses résultats ou ses carnets de commande, la saisie de nombreux petits ordres sur une action peu liquide, avec des achats et ventes opérées pour un même ayant droit économique par l’entremise de deux structures patrimoniales distinctes.
Le but n’est pas ici d’énumérer les nombreuses variantes de manipulation de marché (l’art 143 LIMF le faisant très bien), mais d’amener à la distinction entre la notion de délits d’initié qui est un élément lié au client lui-même et la manipulation de marché qui est un élément au coeur des transactions sur les marchés financiers.
Ces deux catégories amènent les établissements qui conduisent les transactions sur le marché à devoir surveiller d’un côté la connaissance client et collaborateurs, de l’autre côté la nature des ordres qui transitent dans leur système de trading.
Les outils permettant d’identifier les points de risques et d’effectuer les contrôles seront donc différents et surtout, il conviendra de s’assurer que la manière dont ils sont programmés permettra de recevoir des informations pertinentes, ce qui diminue ainsi le risque et le travail d’analyse (élimination du bruit).
A l’image des outils, les programmes de formation devront être adaptés en fonction du public, pouvant aller d’une simple vidéo explicative à des formations beaucoup plus poussées et validées par des examens. C’est pourquoi, dans une logique pragmatique, l’identification des collaborateurs “à risques” sous un angle abus de marché est un élément important du dispositif de contrôle.
En résumé, il s’agit donc de couvrir 3 éléments
- L’utilisation d’information privilégiée / confidentielle
- La manipulation de marché
- La couverture du risque pour ses propres collaborateurs
Ceci sera mis en parallèle avec 6 mesures de mitigations principales :
- De quelle manière est élaboré le cadre réglementaire interne permettant de limiter le risque d’abus de marché
- La formation
- Le monitoring des transactions pour les clients et les collaborateurs
- Les barrières internes (Chinese walls) permettant d’éviter des fuites d’informations entre services / départements
- La capacité à enregistrer (et à retrouver l’information) les conversations dans les secteurs à risques
- La création de liste de surveillance en fonction de la situation du marché (Watch List, Restricted List).
Bien que les marchés et les produits financiers soient en constante évolution, cette lutte contre ces deux abus ne s’adapte pas avec la même vitesse, l’esprit général de la réglementation demeurant le fondement de cette lutte. Toutefois, en présence de règles qui paraissent anciennes, et après une cuvée boursière 2022 qui a laissé le tournis à nombre d’intervenants, on serait tenté, à tort, de vouloir reléguer cette lutte au second plan. Ce serait une erreur.
En effet, ce ne sont pas tant les hausses ou les baisses qui doivent dicter de l’importance de la lutte. Et ce ne sont non plus pas des nouvelles classes d’actifs (comme les cryptoactifs) ou des nouvelles formes de produits financiers qui doivent être perçues comme des zones de « non-droit » (ou plutôt de « non – lutte »).
Il est primordial que la lutte contre les abus de marché soit appliquée par tous les acteurs financiers.
Et si l’on se réfère ici à ce que, en Suisse, l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers (la FINMA) attend de ces acteurs, on voit que sa circulaire 2013/08 « Règles de conduite sur les marchés » est une des circulaires applicables à presque toutes les catégories d’acteurs.
Elle est aussi applicable aux nouvelles catégories intronisées par la Loi sur les Etablissements Financiers (les gestionnaires de fortune, trustees, et gestionnaires de fortune collective).
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